Les présentes termes d'utilisation (ci-après dénommé « Termes et conditions ») sont conclus par et entre le client (ci-après dénommé « client », « vous » ou « utilisateur ») et l'opérateur de la plateforme TOKERO mise à disposition par le biais du domaine web tokero.com ou « TOKERO » disponible dans les magasins d'applications mobiles (ci-après dénommé « Plateforme »).
Fournisseur et opérateur de plateforme TOKERO est Globe Monnaie SRL, une société à responsabilité limitée constituée et fonctionnant conformément à la législation de Romania, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro J16/1839/2017, ayant le code d'enregistrement fiscal 37865699 et TVA code intra-communautaire RO44092588, dont le siège est à Bitcoin Center, Str. Brazda lui Novac, nr. 44, et. 1 (ci-après dénommé « TOKERO » sau « Compania »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE..
Les présentes Termes et conditions régissent votre utilisation et votre accès aux services fournis par la Société par l'intermédiaire de la plateforme (« Services ») et ont les effets juridiques d'un contrat. En utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Termes et conditions et par l'ensemble des politiques, avis et informations référencés ici/sur la plateforme, que vous devez lire attentivement et comprendre avant d'utiliser un service. Si vous n'acceptez pas les présentes Termes et conditions ou d'autres conditions qui y sont mentionnées, vous devez immédiatement cesser d'enregistrer/activer votre compte ou cesser d'utiliser les Services de TOKERO.
Avant de créer un compte sur la Plateforme, vous devez lire et accepter les Termes et conditions en cochant l'option « Je confirme que j'ai lu attentivement les Termes et conditions de TOKERO Crypto Exchange et que je les accepte. ». Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux Termes et conditions énoncées ci-dessous, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme et vous ne pourrez pas utiliser et accéder aux services fournis par le TOKERO. Toutes les interactions avec les utilisateurs sur la Plateforme sont soumises aux présentes Termes et conditions.
En acceptant les conditions de service, vous acceptez expressément les obligations générales, les déclarations et les garanties, ainsi que les dispositions relatives aux caractéristiques des services et aux risques encourus, à la responsabilité et aux limitations, à la résiliation, au droit applicable et à la cession, énoncées aux sections 4, 5, 7, 8, 9 et 10 des présentes Termes et conditions.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié conformément aux dispositions des présentes Termes et conditions.
Veuillez contacter la Société si vous avez des questions concernant le présent accord. Vous n'aurez pas le droit de demander l'annulation ou la résiliation du présent accord au motif que vous n'avez pas lu les Termes et conditions/autres politiques, avis et informations fournis sur la plateforme, ni au motif que vous n'avez pas reçu la réponse souhaitée de la part de TOKERO à vos questions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil développé dans le cadre de la plateforme sera également soumis aux présentes Termes et conditions. Vous devez donc vérifier la dernière version des Termes et conditions à chaque fois que vous utilisez/visitez la plateforme.
TOKERO peut modifier les Termes et conditions de temps en temps si nécessaire, y compris à la suite de développements réglementaires futurs dans le domaine des cryptomonnaies ou à la suite de changements législatifs, et peut annoncer de manière transparente les mises à jour sur la plateforme sans fournir d'avis individuel à chaque utilisateur, sauf disposition contraire dans le présent document. La version mise à jour des Termes et conditions entre en vigueur immédiatement et automatiquement après sa publication sur la plateforme, dans la mesure où elle a été apportée à la suite de modifications législatives ou de développements réglementaires dans le domaine des cryptomonnaies. Les frais facturés à la suite des Services de trading peuvent changer pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, de sorte que les utilisateurs, en confirmant la transaction initiée, déclarent qu'ils sont conscients des nouvelles valeurs et les acceptent implicitement. D'autres modifications seront annoncées sur la plateforme avant leur mise en œuvre. Si vous n'acceptez pas une telle modification, vous cesserez immédiatement d'utiliser la plateforme ou les Services. Si vous continuez à utiliser les Services de TOKERO, vous serez réputé avoir accepté la version mise à jour des Termes et conditions ou l'avoir expressément acceptée, selon le type de modification.
Afin d'ouvrir un compte sur la Plateforme et d'utiliser les Services, vous confirmez par les présentes Termes et conditions que vous remplissez les critères d'éligibilité détaillés ci-dessous, qui seront considérés comme valables et répétés au moment où vous ouvrez votre compte sur la Plateforme, ainsi qu'à chaque fois que vous utilisez le(s) Service(s) ou la Plateforme et aussi longtemps que votre compte est ouvert sur la Plateforme.
Si vous vous inscrivez pour utiliser un compte personnel, vous confirmez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, ayant la pleine capacité d'utiliser et d'exercer vos droits civils existants en vertu des lois applicables dans votre juridiction.
Si vous vous inscrivez pour utiliser les Services au nom d'une personne morale disposant d'un compte corporate, vous confirmez que : (i) cette entité est une personne morale ou une autre organisation dûment constituée et existant valablement en vertu des lois applicables dans la juridiction où elle est constituée ; et (ii) vous êtes dûment autorisé par cette personne morale à agir en son nom.
Des conditions d'éligibilité supplémentaires s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient enregistrés avec un compte personnel ou un compte corporate, comme suit :
Afin d'utiliser les Services TOKERO, tout utilisateur doit s'inscrire sur la Plateforme et créer un compte en fournissant toutes les informations nécessaires. La Société peut, à sa discrétion, refuser d'ouvrir un compte à un utilisateur. La Plateforme propose deux types de comptes :
Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de l'ouverture de votre compte et vous acceptez de mettre à jour toutes les informations que vous fournissez à TOKERO en temps opportun afin de maintenir l'intégrité et l'exactitude des informations. Vous devez remplir et mettre à jour avec précision votre adresse d'email, votre numéro de téléphone, votre adresse de contact, votre code postal et toute autre information de contact en temps opportun afin que TOKERO puisse vous contacter de manière efficace. Vous serez seul et entièrement responsable de toute perte ou dépense supplémentaire encourue lors de l'utilisation du Service TOKERO si vous ne pouvez pas être contacté par le biais de ces informations de contact. En acceptant les Termes et conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l'obligation de maintenir vos informations de contact efficaces et de prendre toute mesure requise par TOKERO en cas de changement ou de mise à jour.
Quel que soit le type de compte que l'utilisateur ouvrira sur la Plateforme, la Société effectuera plusieurs contrôles pour se conformer aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris les obligations de connaissance du client (KYC). À cet égard, veuillez vous référer à la section AML/KYC. En acceptant les présentes Termes et conditions, vous confirmez que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions internationales et que vous n'êtes ni résident ni ressortissant d'un État soumis à des sanctions internationales, comme expliqué dans la section AML/KYC mentionnée ci-dessus.
Afin d'utiliser la Plateforme et les Services, une personne physique doit s'inscrire pour obtenir un compte personnel. Une personne physique ne peut avoir qu'un seul compte personnel. Les informations requises pour l'enregistrement d'un compte sont les suivantes : nom, prénom, adresse d'email, numéro de téléphone, copie du document d'identité (passeport ou carte d'identité), un document contenant le numéro de compte bancaire (IBAN) dont l'utilisateur est titulaire et qui sera utilisé pour les dépôts ou les retraits (relevé bancaire ou capture d'écran de l'application bancaire contenant le nom de l'utilisateur et l'IBAN, ainsi que la devise du compte), une photo de l'utilisateur qui sera prise au début de la vérification d'identité par l'intermédiaire d'un fournisseur web tiers, dénommé Ondato.
Pour créer le compte, l'utilisateur définira un mot de passe sécurisé répondant aux exigences de sécurité suivantes : lettres minuscules et majuscules, un ou plusieurs chiffres, un minimum d'un signe spécial et au moins 8 caractères.
Vous serez seul responsable de la sécurité de votre compte TOKERO et de votre mot de passe et vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de votre email de login, de votre compte TOKERO et de votre mot de passe. En acceptant les Termes et conditions, vous acceptez :
Le compte corporate peut être détenu par une personne morale dûment constituée et existant valablement en vertu des lois applicables dans la juridiction où elle est constituée, à condition que les critères d'éligibilité (section 2 ci-dessus) soient remplis, et que les étapes d'enregistrement soient les suivantes :
Si la Société a des raisons de croire que (a) toute information fournie par vous au cours du processus d'enregistrement ou à tout moment ultérieur est erronée, fausse, périmée ou incomplète, (b) le compte est utilisé par une personne autre que l'utilisateur enregistré, (c) le compte est utilisé pour des activités illégales ou en violation de la loi applicable, y compris les règlements anti-blanchiment d'argent, ou (d) le compte est utilisé en violation de toute disposition des présentes Termes et conditions ou d'autres conditions incorporées aux présentes par référence, TOKERO aura le droit de prendre l'une ou l'autre ou l'ensemble des mesures suivantes : vous envoyer un avis pour demander des éclaircissements et demander des corrections, suspendre votre droit de faire des transactions sur la plateforme jusqu'à ce que des corrections soient apportées ou jusqu'à ce que les éclaircissements nécessaires soient fournis de manière satisfaisante par la Société, supprimer les informations pertinentes directement de la plateforme et, le cas échéant, mettre fin à tout ou partie du service de TOKERO à votre égard. Dans ce cas, TOKERO ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes et des conséquences négatives qui en résulteraient, mais seront à votre charge.
La Plateforme sert d'interface pour l'échange de cryptomonnaies, qui peut être effectué en ligne ou physiquement. Comme indiqué à la section 3 ci-dessus, les utilisateurs doivent s'inscrire et créer un compte auprès de TOKERO et déposer de fiat/des cryptomonnaies sur leur compte avant d'effectuer des transactions. Les utilisateurs peuvent, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Termes et conditions, demander à retirer les cryptomonnaies déposées sur leur compte.
Les utilisateurs sont totalement indépendants et responsables des décisions qu'ils prennent et des opérations qu'ils effectuent sur la plateforme. TOKERO ne fournit aucun conseil en matière de trading, d'investissement ou de conseil de quelque nature que ce soit et n'est pas responsable de l'utilisation de la Plateforme.
Tous les utilisateurs de la Plateforme et des Services doivent comprendre les risques liés au trading des cryptomonnaies, qui sont soumises à des mouvements de prix volatils sur le marché, et sont invités à faire preuve de prudence et à négocier de manière responsable dans la mesure de leurs propres capacités.
La Plateforme sert uniquement de lieu de transaction, et TOKERO ne peut pas contrôler la qualité, la sécurité ou la légalité de la cryptomonnaie impliquée dans toute transaction, la véracité ou l'exactitude des informations relatives à la transaction, ou la capacité des parties à toute transaction à s'acquitter de leurs obligations en vertu des documents de transaction. Vous devez exercer votre propre jugement prudent quant à la véracité, la légalité et l'efficacité de la monnaie et des informations impliquées et assumer toute responsabilité et perte pouvant en résulter.
Toute description d'un jeton figurant sur la Plateforme est soit extraite d'informations publiques générales sur ce jeton, accessibles à tous, soit fournie par l'émetteur de ce jeton. Cette description ne représente pas et ne doit pas être considérée comme la propre opinion de TOKERO ou le résultat d'une recherche interne menée par TOKERO.
TOKERO peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers vous, avec un préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie des services de la Société.
TOKERO peut, à tout moment et à sa seule discrétion, avec une justification raisonnable, refuser toute transaction soumise par le biais des Services/Plateforme, imposer des limites à la valeur des transactions autorisées par le biais de la Plateforme, ou imposer des conditions ou des restrictions supplémentaires à votre utilisation des Services/Plateforme pour la création de compte ou le trading, avec un préavis.
Les services suivants sont accessibles sur la Plateforme :
Après s'être dûment enregistrés sur la Plateforme, les utilisateurs peuvent effectuer des transactions en cryptomonnaies sur la Plateforme, sous réserve des présentes Termes et conditions, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.
La Société informe les utilisateurs via sa Plateforme sur les cryptomonnaies qui peuvent être échangées (par exemple Bitcoin, Ethereum, eGLD, USDT, RSR), la monnaie fiat qui peut être utilisée (par exemple RON, EURO), les fonds minimum et maximum qui peuvent être échangés et les frais facturés par TOKERO pour le traitement d'une transaction, ainsi que les délais de traitement des transactions. Toutes ces informations peuvent être régulièrement mises à jour par la Société, c'est pourquoi l'utilisateur doit vérifier la Plateforme chaque fois qu'il souhaite demander une transaction.
Le dépôt de monnaie fiat dans le portefeuille du compte que l'utilisateur détient sur TOKERO peut se faire par virement bancaire ou par paiement par carte bancaire.
A. Si vous choisissez d'alimenter le portefeuille par virement bancaire, il convient de garder à l'esprit que cette fonctionnalité n'est possible qu'à partir d'un compte bancaire ouvert au nom de l'utilisateur. Afin de confirmer l'appartenance au compte bancaire, il est nécessaire de charger au préalable un relevé bancaire de ce compte sur le compte de l'utilisateur sur TOKERO, comprenant les éléments d'identification : nom du titulaire, numéro de compte, devise. Dans le cas d'un envoi de fonds à partir d'un compte dont le relevé n'a pas encore été validé sur la plateforme, le montant envoyé ne sera pas automatiquement crédité sur le compte de l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur recevra un email avec les instructions à suivre, mais le temps nécessaire pour résoudre ce problème ne dépend pas de la Société, c'est la façon dont l'utilisateur décide de procéder et le nombre de tentatives nécessaires pour atteindre le résultat souhaité. Le moment où l'utilisateur a effectué le transfert de fiat ne coïncide pas avec le moment où le portefeuille de l'utilisateur est chargé sur la plateforme TOKERO, car le temps de transfert dépend d'un tiers, en l'occurrence la banque, et peut prendre de quelques heures à quelques jours. Plus précisément, ce transfert peut être traité instantanément, mais peut prendre jusqu'à 4 jours, mais prend généralement 2 jours en moyenne. Le délai de traitement mentionné se réfère aux jours ouvrables/banques et aux heures de travail. De même, le moment où l'argent est crédité sur les comptes bancaires de TOKERO ne coïncide pas nécessairement avec le moment où il est crédité sur le solde de l'utilisateur. Cette différence est due au temps nécessaire aux contrôles spécifiques des dispositions légales anti-blanchiment.
B. La fonctionnalité de paiement par carte bancaire est mise à la disposition des utilisateurs de la plateforme par le biais d'une collaboration entre la Société et un tiers qui fournira ce service, à savoir un processeur de paiement.En outre, en choisissant l'une des options de dépôt mentionnées ci-dessus, l'utilisateur reconnaît et accepte que ces options puissent être modifiées ou même devenir indisponibles pour des raisons qui ne sont pas imputables à la Société.
Les services de trading sur la Plateforme sont soumis à des frais qui sont mis à la disposition des utilisateurs dans untableau disponible sur la plateforme. Également, lors de toute transaction sur la plateforme, la commission est automatiquement appliquée et est déjà incluse dans le taux de change affiché, de sorte qu'en acceptant les Termes et conditions des services et en confirmant la transaction en question, l'utilisateur accepte de payer tous les frais applicables. Il en va de même dans le cas où la Société, pour des raisons indépendantes de sa volonté, devrait mettre à jour les frais applicables, l'utilisateur prenant alors connaissance de ces changements et les acceptant implicitement en confirmant la transaction qu'il a initiée.
En cas d'échec d'un transfert, pour des raisons non imputables à l'utilisateur, ces frais ne seront pas facturés à l'utilisateur. La Société garantit que les frais perçus avant l'initiation de la transaction resteront applicables à cette transaction spécifique.
Lorsque les fonds investis par l'utilisateur sont transférés sur la plateforme TOKERO, l'utilisateur reçoit une notification par email. Si l'IBAN est identifié, il est automatiquement attribué. Dans le cas contraire, l'utilisateur recevra des instructions pour charger le relevé bancaire.
La Société ne peut pas garantir et ne garantira pas que les taux de change affichés au moment où l'utilisateur décide d'effectuer une transaction resteront inchangés et applicables jusqu'à ce que la transaction soit entièrement traitée (c'est-à-dire que la cryptomonnaie est créditée sur le compte de l'utilisateur ou que la monnaie fiat est créditée sur le compte de l'utilisateur sur la Plateforme), compte tenu des mouvements volatils des prix du marché et du rôle de la Plateforme en tant qu'outil d'échange de cryptomonnaies.
L'utilisateur peut ordonner le retrait des fonds en monnaie fiat ou des cryptomonnaies disponibles sur son compte.
Le retrait de fonds ne peut être effectué que si l'utilisateur a réalisé la vérification d'identité sur le compte enregistré sur la plateforme TOKERO avec contrôle de validité. Cette vérification est effectuée gratuitement par l'intermédiaire d'un fournisseur web tiers appelé Ondato.
Cette condition imposée aux retraits est en fait une mesure de sécurité que la plateforme TOKERO prend pour la sécurité des comptes utilisateurs enregistrés sur la Plateforme.
Lorsque des limitations s'appliquent, elles sont annoncées aux utilisateurs sur la Plateforme.
Les montants minimums et maximums des dépôts, des paiements et des retraits de monnaie fiat et de cryptomonnaies sont précisés dans tableau des minimums et options disponible sur la Plateforme.
Si l'utilisateur a choisi d'acheter des cryptomonnaies par carte bancaire, alors il doit être conscient que ce paiement ne dépend pas de la Société, mais d'un collaborateur tiers, à savoir le processeur de paiement. Ainsi, en choisissant cette méthode d'achat de cryptomonnaies par paiement par carte, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'il existe une probabilité que certains paiements soient rejetés pour des raisons non imputables à la Société, ces paiements étant considérés comme suspects par le processeur de paiement. Le processeur de paiement peut également poser à l'utilisateur utilisant le paiement par carte certaines questions supplémentaires qu'il juge pertinentes pour vérifier les informations soumises par l'utilisateur.
L'achat de cryptomonnaies par carte peut se faire à la fois avec des cartes de crédit et de débit. Le type de carte accepté par le processeur de la Société de paiement est MASTERCARD.
Étant donné que l'achat de cryptomonnaies par carte est une fonctionnalité gérée par un tiers (le processeur de paiement), les paiements effectués par les utilisateurs les jours ouvrables seront reçus par le processeur de paiement le jour où ils ont été effectués, mais pour ceux effectués un jour non ouvrable, ils seront traités comme reçus le jour ouvrable suivant.
La plateforme TOKERO ne stocke ni ne recueille les données des titulaires de cartes de crédit/débit, de sorte que l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de cartes autres que la sienne. Dans le cas des utilisateurs qui sont des personnes morales, ils peuvent acheter des cryptomonnaies par paiement par carte, à la fois avec une carte de personne morale et avec une carte individuelle, à condition que la personne soit un partenaire de la personne morale pour laquelle les cryptomonnaies ont été achetées.
Une fois que l'option de paiement par carte est sélectionnée, elle est soumise à certaines limitations, à savoirEn cas d'erreur de traitement de paiement non imputable à l'utilisateur et causée uniquement par le processeur de paiement, mais dans laquelle la carte de l'utilisateur a été débitée et les fonds doivent parvenir à TOKERO, sans nécessiter une action dédiée de la part de l'utilisateur, l'utilisateur sera crédité du montant qu'il a opté pour l'achat de cryptocurrencies dans le portefeuille détenu sur TOKERO.
Les transactions en provenance de pays tels que la Chine, le Vietnam, la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, l'Algérie, le Bangladesh, l'Indonésie, la Jordanie, le Kirghizistan, le Maroc, le Népal, l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan, Taïwan, le Cambodge, la Corée du Sud et l'Ouzbékistan ne sont pas autorisées.
La plateforme n'offre pas de services de change de fiat-à-fiat, seules les transactions vers/depuis les cryptomonnaies sont traitées.
La plateforme offre également aux utilisateurs la possibilité de conserver les cryptomonnaies achetées/détenues jusqu'à une transaction ultérieure, et les utilisateurs peuvent vérifier les fonds disponibles sur leur compte. Les utilisateurs sont conscients que TOKERO ne leur verse pas d'intérêts sur les soldes en monnaie fiat détenus gratuitement sur leur compte.
Les utilisateurs reconnaissent et comprennent que le marché des cryptomonnaies est volatil et qu'ils supporteront toutes les pertes et tous les risques découlant des fluctuations des prix du marché.
En outre, les utilisateurs comprennent que les fonds en monnaie fiat détenus sur leur compte sont destinés uniquement à l'achat de cryptomonnaies ou au retrait sur des comptes bancaires préautorisés dans les conditions énoncées dans les Termes et conditions, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre.
Le retirement du commerce d'une cryptomonnaie ou d'une monnaie fiat est à la seule discrétion de la Société, sans obligation d'indiquer les raisons du retrait d'une cryptomonnaie du commerce. TOKERO notifiera au moins deux semaines (14 jours) à l'avance le projet de retirement d'une cryptomonnaie ou d'une monnaie fiat. Après cette période, il ne sera plus possible de fournir/demander de nouvelles transactions (dépôts, retraits et/ou échanges) impliquant cette cryptomonnaie ou cette monnaie fiat, et tous les ordres existants et non exécutés seront annulés. L'annonce de la radiation de la liste sera faite par courriel envoyé directement à l'utilisateur et par la publication de l'information sur la Plateforme. Les utilisateurs sont tenus de demander le retrait des cryptomonnaies ou des monnaies fiat à radier de la liste, ou de les échanger contre une autre cryptomonnaie qui n'est pas dans le processus de radiation de la liste. L'utilisateur reconnaît qu'il supportera les risques découlant de toute cryptomonnaie radiée qui ne peut être retirée de la Plateforme en raison d'impossibilités techniques objectives (par exemple, la liquidation de la blockchain de la cryptomonnaie), auquel cas cette cryptomonnaie sera supprimée.
En cas d'erreur, que ce soit par le biais des Services, dans une confirmation de commande lors du traitement de l'achat de l'utilisateur ou autrement, TOKERO se réserve le droit de corriger cette erreur et de réviser la transaction d'achat en conséquence (y compris en facturant le prix correct/le taux de change correct) ou d'annuler l'achat et de rembourser tout montant reçu. Dans tous les cas, l'utilisateur sera notifié et informé par la Société. En outre, dans le cas où, en raison d'une erreur dans la Plateforme, à la fin d'une transaction, l'utilisateur a reçu un montant plus élevé de fonds fiat ou de cryptomonnaie sur son compte que ce à quoi il avait droit à la suite de la transaction, il est tenu de rembourser immédiatement les fonds fiat/cryptomonnaies excédentaires ou, à la discrétion de la Société, d'accepter que la Société effectue un tel règlement à partir du compte de l'utilisateur en question.
En outre, TOKERO offre à ses utilisateurs la possibilité d'échanger des cryptomonnaies en fiat aux partenaires Crypto Spots qui disposent d'un compte corporate sur la Plateforme. Des informations pertinentes sur les Crypto Spots et leur emplacement peuvent être trouvées sur la Plateforme. Les personnes qui utiliseront les Services de trading des partenaires Crypto Spots deviendront des utilisateurs de la Plateforme et seront identifiées en tant qu'utilisateurs potentiels via un Crypto Spot, s'ils ne sont pas déjà utilisateurs au moment où ils décident d'utiliser les Crypto Spots. Par l'intermédiaire des Crypto Spots, l'utilisateur a la possibilité d'échanger du fiat contre du crypto et du crypto contre du fiat, en utilisant uniquement de la monnaie fiat.
Les personnes qui n'ont pas de compte sur la Plateforme devront fournir une photo de leur document d'identité (passeport ou carte d'identité personnelle) pour s'inscrire sur la Plateforme. L'utilisateur de la plateforme souhaitant utiliser Crypto Spot sera identifié par son numéro de téléphone. Le montant maximum en fiat qui peut être versé à Crypto Spot en Roumanie est de 5.000 RON/personne/jour, conformément aux dispositions légales applicables dans la juridiction de la Société.
En utilisant les Crypto Spots qui disposent d'une tablette pour l'échange de cryptomonnaies, une fois identifié, l'utilisateur sera informé des taux de change et recevra un code QR à utiliser pour effectuer la transaction. Grâce à ce code QR, l'utilisateur sera informé de l'adresse à laquelle il doit envoyer les fonds. Le service peut être temporairement indisponible si aucun des deux partenaires n'est disponible.
Tout contenu fourni par TOKERO sur la Plateforme, y compris (mais sans s'y limiter) le texte, le contenu logiciel, la vidéo, l'audio, les graphiques, les photographies, les illustrations, les noms, les logos, les marques et autres matériaux, dans leur intégralité, et les éléments qui les composent (ci-après collectivement dénommés le « Contenu ») sont protégés par des droits d'auteur et/ou des droits connexes, des droits de marque et/ou d'autres formes de droits de propriété intellectuelle. Le contenu comprend à la fois le contenu détenu ou contrôlé par la Société et le contenu détenu ou contrôlé par des tiers et concédé sous licence par la Société. Tous les articles, rapports et autres éléments ou informations et/ou matériels publiés sur la Plateforme peuvent constituer des œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou des œuvres connexes. Vous reconnaissez et acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle de la Société en ce qui concerne la Plateforme, ainsi que tout avis ou restriction supplémentaire sur les droits d'accès au contenu de la Plateforme. Dans le même temps, vous acceptez de ne pas utiliser les marques ou les noms commerciaux de la Société sans l'accord écrit préalable de la Société et reconnaissez que vous ne possédez aucun droit sur ces noms/marques ou marques. Vous acceptez d'informer immédiatement la Société par écrit de tout accès non autorisé à la Plateforme ou de toute utilisation de celle-ci par une partie quelconque, ou de toute allégation selon laquelle la Plateforme ou une partie de son contenu porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui vous ont été notifiés.
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Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez ce qui suit, qui sera considéré comme valide et répété lorsque vous ouvrez votre compte sur la Plateforme, ainsi qu'à chaque fois que vous utilisez le(s) Service(s) ou la Plateforme et tant que votre compte est ouvert sur la Plateforme :
Vous comprenez et acceptez ce qui suit, qui sera considéré comme valable et répété au moment où vous ouvrez votre compte sur la Plateforme, ainsi qu'à chaque fois que vous utilisez le(s) Service(s) ou la Plateforme et pendant toute la durée de votre compte sur la Plateforme :
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Les présentes Termes et conditions sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par TOKERO.
Vous pouvez résilier les présentes Termes et conditions à tout moment si vous ne souhaitez plus utiliser les Services de la Société en supprimant votre compte de la Plateforme. Vous pouvez également vous retirer de certains services de la Société, auquel cas les Conditions générales continueront de s'appliquer aux autres services que vous recevez par l'intermédiaire de la Plateforme. Si vous supprimez votre compte, TOKERO n'aura aucune obligation de conserver ou de divulguer des informations dans votre compte ou de transmettre des informations (telles que vos cryptocurrences) que vous n'avez pas transférées à vous-même ou à un tiers avant la suppression de votre compte. TOKERO remboursera sur votre compte bancaire préautorisé les fonds en monnaie fiduciaire que vous déteniez avant la suppression de votre compte, mais en ce qui concerne les crypto-monnaies détenues sur votre compte, vous serez informé par la Société que vous avez la possibilité de retirer les crypto-monnaies de votre compte avant la suppression de votre compte. Si vous supprimez le compte sous-jacent sous lequel un compte d'entreprise a été enregistré sur la Plateforme, le compte d'entreprise continuera d'exister, mais aucun opérateur ne sera attaché par défaut. Pour qu'une personne puisse retrouver l'accès à un compte d'entreprise, elle devra fournir les documents KYC appropriés afin de s'assurer qu'elle est pleinement autorisée à négocier des cryptocurrencies pour cette entité juridique.
TOKERO a le droit de résilier, en tout ou en partie, votre contrat avec vous ou de geler temporairement ou définitivement (annuler/supprimer) votre compte sur la Plateforme, à sa discrétion, chaque fois que la Société observe ou soupçonne une violation des Conditions générales (y compris toutes les situations énoncées dans le présent document) ou des lois applicables. Vous serez notifié de ces actions et informé des possibilités dont vous disposez (par exemple, si vous avez le droit, dans un certain nombre de jours, de retirer les fonds ou de les transférer sur un autre compte/plateforme, si la Société les transférera sur votre compte bancaire, si tous les fonds du compte resteront sous l'entière garde de la Société, si les fonds ont été saisis par une autorité étatique).
Après que TOKERO ait suspendu ou résilié le Service ou l'accord avec vous, vos activités de négociation avant cette suspension ou résiliation seront traitées conformément aux principes suivants, et vous serez responsable et assumerez pleinement tout litige, perte ou dépense supplémentaire qui en résulterait, et vous tiendrez TOKERO à l'écart de toute perte ou dépense de ce type : TOKERO supprimera tout ordre non traité ou en attente ; si vous avez conclu un accord d'achat avec un autre membre avant la suspension ou la résiliation et que cet accord a été partiellement exécuté, TOKERO peut choisir de ne pas supprimer la transaction, à condition, toutefois, que TOKERO ait le droit de notifier cette situation à votre contrepartie en même temps que la suspension ou la résiliation.
Dans tous les cas de résiliation, TOKERO a le droit de conserver et d'utiliser les données de transaction, les enregistrements et autres informations relatives au compte afin de se conformer aux dispositions légales applicables et d'être en mesure de fournir toute information pertinente aux autorités compétentes, par exemple en cas de contrôle fiscal.